Conditions d'utilisation et de vente.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) – educ-assion.com

Dernière mise à jour : 01/08/2025

1. Présentation du site

Le site educ-assion.com est une plateforme en ligne proposant à la vente des leçons et ressources pédagogiques destinées au corps enseignant de niveau primaire.
Éditeur du site : Drappier Olivia
Adresse : Rue Poncheny 14, 7640 à Antoing
E-mail : Contact@educ-assion.com
Numéro de TVA  : BE1020861256

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :

• les modalités d’accès et d’utilisation du site,
• les règles applicables à l’achat de ressources pédagogiques,
• les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

3. Acceptation des conditions

L’accès au site et l’achat de ressources impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire.

5. Produits proposés

Les produits vendus sur educ-assion.com sont des ressources numériques téléchargeables (PDF, PowerPoint, etc.) destinées exclusivement à un usage pédagogique par des enseignants ou pour les particuliers.
Ils ne peuvent pas être :

• revendus,
• partagés publiquement,
• modifiés pour une diffusion sans l’accord de l’éditeur.

6. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement se fait en ligne via Paypal.com ou par VIREMENT BANCAIRE.
• Aucun envoi physique n’est effectué : les produits sont livrés sous forme numérique via un email envoyé au client après paiement contenant le détail de sa commande, le statut de celle-ci (en attente, paiement traité) et un bouton de téléchargement du fichier.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, les produits numériques téléchargeables ne donnent pas droit à un remboursement après téléchargement, sauf en cas de fichier défectueux. Contactez-nous dans ce cas, nous vous enverrons le fichier sans bug. 

8. Propriété intellectuelle

Toutes les ressources vendues sur educ-assion.com sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des ressources fournies ni d’éventuels dommages résultant de leur usage.

10. Protection des données

educ-assion.com respecte le RGPD. Les données collectées (nom, e-mail, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à :   contact@educ-assion.com

11. Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit Belge. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du tribunal de Tournai en Belgique.